REGLEMENT INTERIEUR EQUIDERANCE 2022 2023
Chapitre 1 : dispositions générales
Article1 / Objet
Le présent règlement a pour objectif de définir les règles de bon fonctionnement au sein de l’association et entre ses membres. Il est rappelé que le but essentiel est de proposer un équilibre entre le bien-être animal et humain, et ainsi faire découvrir, initier et pratiquer l’équitation ainsi que toutes autres activités éducatives, culturelles, sportives ou sociales pouvant s’y allier.
Article 2 / Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble du public fréquentant comprenant : adhérents, cavaliers, les propriétaires ou demi-pensionnaire, les personnes accompagnatrices, bénévoles, personnel salarié de l’association, visiteurs et spectateurs.
Ce règlement intérieur s’applique dans tous les lieux où se déroulent les activités. Tout cavalier, par son inscription à l’association, accepte les clauses du présent règlement. De même, tous les autres publics (voire liste ci-dessus) acceptent ces clauses.
Chapitre 2 : Vie dans l’association
Article 3/ Horaires
Pour les activités, le public est accueilli toute l’année, mais principalement pour les animations organisées, encadrées ou évènements. Pour des raisons de sécurité, l’accès est donc strictement interdit les jours de fermeture hors personnels, stagiaires et personnes autorisées par le bureau.
Article 4 / Comportement
Tout cavalier ou visiteur est tenu de faire preuve de respect et à l’égard des équidés ou tout autre animal. Chaque adhérent est tenu de participer activement aux activités auxquelles il s’est engagé dans la mesure de ses compétences et de ses capacités.
Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, qui doivent veiller à les tenir hors de portée des équidés, ou tout autre animal de l’association. Il est demandé à tout adhérent de respecter l’environnement.
Article 5 / Règles de sécurité
Le déplacement à pied est le seul autorisé vers les zones de pansage et parcs des équidés. Tout accident provoqué par un chien au sein de l’association engage la responsabilité de son propriétaire ou de celui qui en a la garde.
Tout cavalier ou visiteur doit veiller à :
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Ne pas aborder les équidés sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer
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Ne rien donner à manger aux équidés et autres animaux sans autorisation
Hors cadre d’une séance d’équitation avec un enseignant, il est strictement interdit de courir près des chevaux. Il est interdit de rentrer dans les parcs ou sortir un équidé sans autorisation.
L’association ne pourrait être tenue responsable de tout incident ou accident survenant en dehors des horaires d’ouverture.
Article 6 / Protection des données personnelles et droit à l’image
L’association équestre dispose d’un fichier informatique recensant des données fournies par les adhérents lors de leur inscription. Ce fichier a pour finalité la gestion des activités quotidiennes et notamment de l’organisation de séances d’équitation, l’inscription aux stages, sorties ou spectacles, etc.
Seules les personnes ayant des fonctions de secrétariat, gestion et encadrement au sein de l’association ont accès à ces données.
Celles-ci sont conservées après l’année d’adhésion sauf contre-indication sur la fiche d’adhésion.
Toute personne ayant fourni des données personnelles dispose directement auprès de l’association d’un droit d’accès et de rectification. Il peut exercer ses droits par l’envoi d’un simple courriel à l’adresse suivante : equiderance@asso-nature.fr
Toute personne participant à des activités équestres ou à un évènement organisé par l’association est susceptible de faire l’objet de prise de vues individuelles ou collectives. Toute personne ne s’opposant pas à la captation de son image, cède irrévocablement à l’association l’exploitation de son image à des fins d’information et promotion des activités de l’association sur tout support (exception pour les gros plans et portraits des adhérents qui refusent de donner leur droit à l’image sur leur fiche d’adhésion).
Chapitre 3 : pratique de l’équitation
Article 7/ Inscription
Toute personne souhaitant participer aux activités de l’association est tenue de remplir et signer une fiche contact.
L’adhésion est obligatoire pour pratiquer de façon régulière, voter et être éligible au conseil d’administration lors des Assemblées Générales.
Une adhésion-cotisation annuelle de 15 euros est demandée aux adhérents réguliers de la structure équestre (exemple : abonnement, séances hebdomadaires, stages, séjours, randos). Elle est valable une année à partir du 1er juillet et jusqu’au dernier jour du mois de juin de l’année suivante
La licence FFE n’est pas obligatoire pour pratiquer l’équitation si le cavalier atteste (en signant ce RI) avoir un justificatif d’assurance prouvant qu’il est couvert personnellement en individuelle accident dans le cadre de la pratique de l’équitation. Pour des questions d’assurance, elle est obligatoire pour les propriétaires montant leur équidé (pratique de l’équitation hors encadrement par un moniteur) ou les personnes ayant une ½ pension.
Article 8 / Assurance
Conformément aux articles L.321-1 et L321-4 du code du sport, les pratiquants sont assurés pour leur responsabilité civile par le contrat de l’association (MMA, 4 rue Etienne Dolet, 69171 Tarare Cedex) dans le cadre de l’assurance professionnelle durant le temps de leur activité équestre.
Tout cavalier, lors de son inscription, atteste prendre connaissance de l’étendue et des limites de garanties qui leur sont accordées ainsi que des formalités en cas de sinistre.
Article 9 / Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs des prestations sont affichés sur le site internet et sur simple demande.
Article 10 / Présence aux activités
Toute activité non décommandée au minimum 24 h à l’avance reste due, sauf sur présentation d’un CM.
Article 11 / Modalités de remboursement
Lorsque le cavalier s’inscrit à une activité, un créneau horaire lui est réservé, permettant la gestion de la cavalerie. Toute prestation avec engagement de durée permet de bénéficier d’un tarif préférentiel.
Elle n’est pas remboursable, excepté dans le cas suivant : annulation par l’association, les activités sont reportées à une autre date.
Article 12 / Autorité et responsabilité des encadrants
Tout cavalier pénétrant dans les espaces de l’association ou participant à une sortie se trouve placé d’office sous la responsabilité de l’encadrant ou intervenant organisateur dont il doit respecter les instructions.
L’encadrant est le seul habilité à affecter les chevaux et les poneys.
Aucun animal confié à l’association ne peut être utilisé sans l’accord d’un encadrant. Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux personnes extérieures (parents, visiteurs) à l’activité de ne pas intervenir pendant le temps d’encadrement. S’il l’estime nécessaire, il pourra demander aux personnes mentionnées ci-dessus de s’éloigner du lieu d’enseignement.
Les intervenants moniteurs-enseignants extérieurs sont tenus d’avoir une assurance RC professionnelle à jour pour fournir leur prestation. Une présentation de leur diplôme / assurance peut leur être demandée. Si l’intervenant est aussi un membre du CA de l’association, son intervention doit être approuvée en réunion par les membres du CA.
Article 13 / Tenue et matériel
Une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique de l’équitation est demandée pour la pratique des activités équestres. Pour l’équitation montée, un pantalon long et une paire de chaussures fermées sont primordiales pour pratiquer en sécurité.
Le port du casque aux normes en vigueur est obligatoire pour tout cavalier qui monte. L’association met à disposition des casques pour ceux qui n’en auraient pas, mais il est très conseillé d’avoir le sien.
Article 14 /Prise en charge des enfants mineurs
Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de l’association uniquement pendant le temps des activités équestres encadrées et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour au parc. En dehors e ces temps, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou tuteur légal.
Chapitre 4 : Propriétaires d’équidés
Article 13 / Accueil des équidés en pension
Les chevaux sont logés en extérieur dans des parcs avec ou sans abris et ils sont nourris au foin les mois d’automne -hiver et à l’herbe le printemps et l’été. Le grain, les vermifuges et autres compléments ne sont pas pris en charge dans le coût de la pension.
Article 14/ Contrat de pension
Chaque propriétaire doit signer un contrat spécifique avec l’association afin de déterminer les conditions de pension de son équidé.
Article 15 / Assurance et responsabilité de l’équidé
L’association assume la charge des risques couvrant sa responsabilité civile, liée à la garde de l’équidé en l’absence du propriétaire. Dans ce cadre, il décide ou non de contracter une assurance blessure-décès. Ce choix doit être porté sur son contrat de pension.
Article 16 / Réclamation
Tout cavalier souhaitant effectuer une réclamation qu’il estime motivée et justifiée peut l’effectuer soit en demandant un rdv avec un membre soit en écrivant un courrier / email.
Chapitre 5 : dispositions diverses
Article 17 / Délégation
Le conseil d'administration peut déléguer un-e de ses administrateurs-rices ou un-e adhérent-e pour représenter l'association autant que de besoins.
Article 18 / Consultation des adhérents
En plus des Assemblées Générales ordinaires, la consultation des adhérents est possible et encouragée.