À propos d'équidérance
L'association EquidéRance est née de cavaliers passionnés et désirant pratiquer une équitation respectueuse du cheval, tant dans son physique que dans son mental et lui apporter les bonnes conditions de vie de la naissance à la retraite.
Cette association est fondée sur l’implication de chacun de ses membres.
Nos objectifs : Equitation - Nature - Solidarité
• Promouvoir une équitation qui respecte le cheval aussi bien physiquement que mentalement.
• Rendre accessible au plus grand nombre l'enseignement de l’activité équestre.
• Développer l’apprentissage des techniques équestres classiques et d'extérieur par une pédagogie ludique.
• Accompagner les personnes en situation de handicap, de difficultés ou de fragilités dans un cadre favorable au maintien ou à l’amélioration des capacités motrices, émotionnelles et intellectuelles.
• Impliquer les habitants dans le projet participatif et solidaire grâce aux compétences et disponibilités de chacun.
• Assurer le bien-être et la retraite des vieux chevaux.
Pour cela :
• Nous pratiquons l’élevage des chevaux.
• Nous encadrons les activités équestres : initiation, cours et balade, attelage, Pony games…
• Nous créons des liens et des rencontres inter-générationelles (EPAD, école, jardins partagés).
• Nous organisons des sorties à la découverte de la faune et de la flore ainsi que des opérations de nettoyage des plages et bords de rance.
• Nous proposons des services d’éco pâturages. • Nous organisons des conférences-démonstrations menées par des éthologues.
• Nous participons aux évènements culturels d’animation locaux et nationaux : salons, kermesse, carnavals…
• Nous favorisons les liens avec les acteurs locaux souhaitant s’engager dans nos valeurs et partager les objectifs de l’association : mairie, autres associations, commerces de proximité…
STATUTS EQUIDERANCE
Article 1. Dénomination, objet, durée et siège
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et la Loi du 16 juillet 1984 modifiée (Loi de 1992 et 2000), ayant pour dénomination EquidéRance, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Toutes ces activités sont placées sous la responsabilité du Président et du Directeur de l’association.
L'association a pour objet :
* la pratique et la promotion du cheval et de l'équitation,
* l'initiation, la formation, le perfectionnement des cavaliers à la pratique équestre,
* La préparation aux examens fédéraux et après agrément par le Comité Régional d'Equitation, l'organisation des sessions de ces examens,
Sa durée est de 30 ans.
Elle a son siège social au 29 rue des marins, 35870 Le Minihic Sur Rance. Toute modification du siège dans le ressort du département pourra être effectuée par décision du Conseil d'Administration.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel, toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association. Elle s'engage à soutenir et défendre les valeurs du sport, dans le respect des personnes, en contribuant à leur épanouissement et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 2. Moyens de l'association
Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, les publications, l'organisation de séances d'entraînement, de rencontres amicales et de compétitions, l'organisation de stages, de conférences et cours sur les questions sportives, la gestion d'un site internet relatif à l'objet de l'association.
L’association peut acquérir ou louer des équidés. A titre accessoire, et dans le respect de la réglementation fiscale, l'association peut proposer à ses adhérents l'acquisition des fournitures et équipements nécessaires à la pratique du sport.
Article 3. Membres de l'association
L'association se compose de membres fondateurs, membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.
Pour être membre, il faut adhérer aux présents statuts et avoir payé la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale avec l’accord des membres du bureau.
Seuls les membres de l'association sont autorisés à participer aux stages organisés par celle-ci.
Les membres fondateurs :
Il s'agit des fondateurs soussignés de l'association. Ils disposent d'un droit de vote en assemblée générale des adhérents.
• Les membres d'honneur :
Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l'association. Ils sont nommés par décision de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Ils disposent d'une voix consultative en assemblée générale des adhérents.
• Les membres bienfaiteurs :
Il s'agit des personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ils acquittent le montant d'une cotisation particulière ou versent des dons.
Ils disposent de voix consultative en assemblée générale.
• Les membres adhérents :
Ils doivent s'acquitter de la cotisation annuelle, ce qui leur ouvre le droit de participer aux stages organisés par l'association EquidéRance.
Ils disposent d'un droit de vote en assemblée générale des adhérents.
Article 4. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
* la démission adressée par écrit au Président de l'association,
* le décès,
* la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, par le Conseil d'Administration, après que l'intéressé a été préalablement appelé à fournir des explications et a pu présenter sa défense.
Il peut former un recours sur cette décision devant l'assemblée générale, qui statue en dernier ressort. Cet appel n'est pas suspensif et devra être adressé (par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception), au siège de l'association, dans un délai maximal d'un mois suivant réception de la notification de la décision de radiation.
Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l'association, n'a droit à aucun remboursement, ni aucun dédommagement.
Article 5.Affiliation : cf article 1
L'association pourra être affiliée à la Fédération Française d'Equitation et s’engagera :
• à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette fédération ainsi qu'à ceux de ses comités régionaux et départementaux,
• à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables à la pratique de l'équitation, et des dispositions de la Loi du 16 juillet 1984 modifiée et de ses décrets et arrêtés d'application réglementant la profession d'Educateur Sportif,
• à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF),
• à participer activement à la lutte contre la maltraitance.
Article 6. Administration et fonctionnement
L'assemblée générale de l'association comprend tous les adhérents à jour de leurs cotisations.
Article 7. Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale se réunit, obligatoirement, au minimum une fois par an. En outre, elle est réunie chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou le Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
La convocation qui comporte l'ordre du jour défini par le Bureau, est adressée à chaque membre par lettre simple ou par mail deux semaines avant la tenue de l'assemblée générale.
Pour la validité des délibérations, la présence d'un tiers des membres possédant le droit consultatif ou représentatif de vote conformément à l'article 6 des présents statuts est requise.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés à l'assemblée générale. Elles obligent tous les adhérents, même les absents. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance n'est pas admis. Les votes de l'assemblée générale portant sur les personnes ont lieu à bulletin secret.
En cas de besoin, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions qu'une assemblée générale annuelle.
Il est tenu un procès-verbal des assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire et sont tenus à disposition des membres qui souhaitent en prendre connaissance.
Article 8. Délibérations de l'assemblée générale
L'assemblée générale définit et oriente le projet associatif ; elle délibère sur les rapports (moral, activité, financier) de l'exercice annuel écoulé, et sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant.
Elle procède à l'élection et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions fixées à l'article 9 des présents statuts.
Article 9. Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration de l'association est composé de trois membres minimum.
Autant que possible, la composition du Conseil d'Administration doit refléter la composition de l'assemblée générale s'agissant de l'égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes. Ses membres sont élus au scrutin secret pour trois ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Est éligible au Conseil d'Administration tout adhérent membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Toutefois, les candidats n'ayant pas atteint leur majorité légale :
• devront être en possession d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux ;
• ne pourront en aucun cas accéder aux fonctions de président, secrétaire ou trésorier.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres qui ne siègent plus. Le mandat des membres ainsi appelés prend fin à la date de la plus prochaine assemblée générale, où il est procédé à leur remplacement définitif.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de rémunération en cette qualité, sauf conditions fixées par la loi. Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Article 10. Conseil d’administration
Après chacun de ses renouvellements, le Conseil d'Administration élit parmi ses trois membres, à bulletin secret et en veillant à l'égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
* un(e) président(e)
* un(e) trésorier(e)
* un(e) secrétaire
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau est spécialement chargé de l'administration courante de l'association. Il prépare les réunions du Conseil d'Administration et peut être amené, dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration, à gérer des affaires urgentes de l'association. Il en réfère alors au plus prochain Conseil d'Administration.
Il se réunit autant de fois que nécessaire, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des membres qui le compose.
La présence de la moitié au moins des membres du bureau est nécessaire pour qu'il puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il dispose des plus larges pouvoirs pour conduire le projet associatif, conformément aux décisions du Conseil d'Administration.
Il est l'ordonnateur principal des dépenses de l'association. Il peut donner délégation de ses pouvoirs à tout membre bénévole ou toute personne salariée de l'association.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient à jour les différents registres et fichiers de l'association. Il est responsable des archives.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et des dépenses de l'association.
Il en rend compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d'Administration en fait la demande.
Article 11. Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par le président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence de deux tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions du Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité simple. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé. Tout membre du Conseil d'Administration qui aura, sans motif réputé valable, été absent à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire et soumis à l'approbation du Conseil d'Administration.
Article 12. Fonctions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts.
Le Conseil d'Administration adopte un budget prévisionnel avant le début de chaque exercice. Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l'association.
Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'Administration et ratifié à la plus prochaine assemblée générale.
Sous la responsabilité du Conseil d'Administration, il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les dépenses sont ordonnancées par le président ou et payées par le trésorier.
Article 13. Modifications statutaires et Dissolution
Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du Conseil d'Administration.
L'assemblée générale extraordinaire, réunie spécialement à cet effet, doit se composer de la moitié au moins des membres possédant le droit de vote conformément à l'article 6 des présents statuts.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités que la première. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n'est pas admis.
Article 14. Dévolution de l'actif
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Article 15. Formalités et publicité
Sous la responsabilité du président et du secrétaire, il est tenu un registre spécial conformément à l'article de la loi de 1901. L'association se conforme également aux obligations déclaratives prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 :
* les modifications apportées aux statuts, * le changement de titre de l'association,
* le transfert du siège social, * les changements survenus au sein du bureau.
Article 16. Règlement intérieur
Le règlement intérieur est préparé par le Secrétaire et le Conseil d'Administration, qui veillent à sa conformité aux prescriptions fédérales ; il est adopté par l'assemblée générale.
Il a vocation à régler tous les aspects du fonctionnement interne de l'association, notamment l'organisation des activités associatives et le suivi des finances.
Article 17. Recettes de l'association
Les ressources de l'association se composent des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de subventions éventuelles, de dons manuels, et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Article 18. Adoption des statuts Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue au Minihic Sur Rance, le 25 avril 2021 sous la présidence de M. Cerveau Carl, assisté de Mme Lebreton Claudine et de Mme Iger Nathalie
